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Délibération du 25 mai 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Culture et patrimoine
Justice et droit
Déposé le 24 mai 2021 à 22h00, publié le 18 juin 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du mardi 25 mai 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zone d'Ondes - Agence associative : Normandie Média Edition Diffusion à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Tou'Caen en quartier d'été et à place aux assos, pour les journées du 30 juin, du 29 juillet, du 28 août et du 4 septembre 2021.
Site : 10, rue Molière, Caen.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 91.9 MHz.
RDS Code PI : F3B3.
RDS Code PS : TOU'CAEN.

Fait à Caen, le 25 mai 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :


Le président,


H. Guillou