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Délibération du 25 novembre 2021 relative à la reconduction pour cinq ans hors appel à candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna

Médias
Justice et droit
Outre-mer
Déposé le 24 novembre 2021 à 23h00, publié le 23 décembre 2021 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par une délibération en date du 25 novembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et au vu de l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 11 mai 2021, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel à candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 31 décembre 2021.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et le titulaire au plus tard le 31 décembre 2021, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel à candidatures.
































































































































































































































































































































































































Catégorie(s)

Titulaire(s)

Service(s)

Zone(s)

Fréquences(s)

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Aoupinié - Ponérihouen

97,0 MHz

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Wala - Belep

96,0 MHz

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Semaphore - Bourail

103,0 MHz

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Bwa Meyu - Canala

102,0 MHz

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Mont Kogui

102,0 MHz

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Gauet - Hienghène

102,0 MHz

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Pic Ba - Houaïlou

103,0 MHz

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Vao - île des pins

97,0 MHz

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Mont Kafeate - Voh

102,0 MHz

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Orobe - Kouaoua

93,7 MHz

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Dome de Tiebagui - Koumac

103,0 MHz

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Iles Loyauté - Wé Falaise - Lifou

98,5 MHz

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Ruete - Maré

97,5 MHz

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Mont Do - Boulouparis

96,0 MHz

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Tour de Montravel - Nouméa

97,4 MHz

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Gamai - Kaala Gomen

96,0 MHz

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Fayaoué - Ouvéa

96,5 MHz

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Koyaboa - Poindimié

91,7 MHz

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Mont Koure - Le Mont Dore

96,0 MHz

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Mandjelia - Pouébo

97,0 MHz

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Central OPT - Poum

102,0 MHz

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Sommet - Poya

95,2 MHz

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Central de Thio - Thio

103,0 MHz

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Popomeou - Touho

96,0 MHz

B

Association Les Editions populaires

Radio Djiido

Gouemba - Yaté

102,0 MHz

B

Association Culture et Loisirs (ACL)

Radio Rythme Bleu (RRB)

Sommet - Poya

97,6 MHz

B

Association Culture et Loisirs (ACL)

Radio Rythme Bleu (RRB)

Bwa Meyu - Canala

98,0 MHz

B

Association Culture et Loisirs (ACL)

Radio Rythme Bleu (RRB)

Mont Koguis - Dumbéa

98,0 MHz

B

Association Culture et Loisirs (ACL)

Radio Rythme Bleu (RRB)

Gauet - Hienghène

98,0 MHz

B

Association Culture et Loisirs (ACL)

Radio Rythme Bleu (RRB)

Mont Kafeate - Voh - Koné

98,0 MHz

B

Association Culture et Loisirs (ACL)

Radio Rythme Bleu (RRB)

Centre OPT - Poum

98,0 MHz

B

Association Culture et Loisirs (ACL)

Radio Rythme Bleu (RRB)

Gouemba - Yaté

98,0 MHz

B

Association Culture et Loisirs (ACL)

Radio Rythme Bleu (RRB)

Sémaphore - Bourail

99,0 MHz

B

Association Culture et Loisirs (ACL)

Radio Rythme Bleu (RRB)

Pic Ba - Houaïlou

99,0 MHz

B

Association Culture et Loisirs (ACL)

Radio Rythme Bleu (RRB)

Dôme de Tiebagui - Koumac

99,0 MHz

B

Association Culture et Loisirs (ACL)

Radio Rythme Bleu (RRB)

Central de Thio - Thio

99,0 MHz

B

Association Culture et Loisirs (ACL)

Radio Rythme Bleu (RRB)

Wala - Belep

100,0 MHz

B

Association Culture et Loisirs (ACL)

Radio Rythme Bleu (RRB)

Mont Do - Boulouparis

100,0 MHz

B

Association Culture et Loisirs (ACL)

Radio Rythme Bleu (RRB)

Tsiba - Kaala Gomen

100,0 MHz

B

Association Culture et Loisirs (ACL)

Radio Rythme Bleu (RRB)

Oungone - Port Boisé - Mont Dore

100,0 MHz

B

Association Culture et Loisirs (ACL)

Radio Rythme Bleu (RRB)

Popomeou - Touho

100,0 MHz

B

Association Culture et Loisirs (ACL)

Radio Rythme Bleu (RRB)

Tour de Montravel - Nouméa

100,4 MHz

B

Association Culture et Loisirs (ACL)

Radio Rythme Bleu (RRB)

Aoupinie - Ponérihouen

101,0 MHz

B

Association Culture et Loisirs (ACL)

Radio Rythme Bleu (RRB)

Vao - île des Pins

101,0 MHz

B

Association Culture et Loisirs (ACL)

Radio Rythme Bleu (RRB)

Mandjelia - Pouébo

101,0 MHz

B

Association Culture et Loisirs (ACL)

Radio Rythme Bleu (RRB)

Iles Loyauté, Ruete - Maré

101,5 MHz

B

Association Culture et Loisirs (ACL)

Radio Rythme Bleu (RRB)

Iles Loyauté, Wé Falaise - Lifou

102,5 MHz

B

Association Culture et Loisirs (ACL)

Radio Rythme Bleu (RRB)

Iles Loyauté, Fayaoué - Ouvéa

103,5 MHz

B

Association Culture et Loisirs (ACL)

Radio Rythme Bleu (RRB)

Orobe - Kouaoua

104,8 MHz

B

Association Le Trait d'Union

Radio Baie des Tortues

Sémaphore - Bourail

101,4 MHz

B

Association Union des groupements de parents


d'élèves-UGPE

Radio Hmelöm

Mont Kafeate - Voh - Koné

103,4 MHz

B

Société Nouméa Radio Jocker 2000

NRJ Nouvelle-Calédonie

Montravel - Nouméa

93,5 MHz

B

Association Culture, Information, Communication, Animation (CICA)

Fréquence Nord FM

Mont Kafeate - Voh - Koné

101,6 MHz






La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Fait à Nouméa, le 25 novembre 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie :


Le président,


C. Cirefice