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Délibération du 26 janvier 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Culture et patrimoine
Déposé le 25 janvier 2021 à 23h00, publié le 15 mars 2021 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du mardi 26 janvier 2021, le Comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la société sportive professionnelle de l'automobile Club de l'Ouest à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 Heures, pour les 17 périodes suivantes :
Du 26 au 28 mars 2021,
Du 30 au 31 mars 2021,
Du 14 au 18 avril 2021,
Du 1er au 2 mai 2021,
Du 13 au 16 mai 2021,
Du 5 au 6 juin 2021,
Du 5 au 13 juin 2021
Du 1er au 4 juillet 2021,
Du 17 au 18 juillet 2021,
Du 21 au 22 août 2021,
Du 26 au 29 août 2021,
Du 4 au 5 septembre 2021,
Du 11 au 12 septembre 2021,
Du 24 au 26 septembre 2021,
Le 10 octobre 2021,
Du 23 au 24 octobre 2021,
Du 13 au 14 novembre 2021.
Site : Circuit des 24 Heures
2e étage du module sportif
72019 LE MANS Cedex
Puissance : 150 W
Fréquence : 91,5 MHz

Fait à Caen, le 26 janvier 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :


Le président,


H. Guillou