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Délibération du 26 janvier 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Télécommunications et internet
Justice et droit
Déposé le 25 janvier 2021 à 23h00, publié le 15 mars 2021 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du mardi 26 janvier 2021, le Comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Agri Radio, pour la journée du 25 mars 2021.
Site : Route de Fougères
50600 ST HILAIRE DU HARCOUËT
Puissance : 20 W
Fréquence : 104.6 MHz
RDS Code PI : F3B3
RDS Code PS : AGRIRAD

Fait à Caen, le 26 janvier 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :


Le président,


H. Guillou