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Délibération du 26 mars 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Médias
Justice et droit
Exploration spatiale
Déposé le 25 mars 2021 à 23h00, publié le 1 mai 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 26 mars 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.



« ANNEXE 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


















NOM DU SERVICE
CODE PI


(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS


(Nom du programme)
Territoire concerné


ou radio spécifique

RADIO COULEUR CHARTREUSE
F870
RCC
Lyon






»

Fait à Lyon, le 26 mars 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :


La présidente,


G. Verley-Cheynel

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