[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Délibération du 26 mars 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Médias
Justice et droit
Exploration spatiale
Déposé le 25 mars 2021 à 23h00, publié le 7 mai 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 26 mars 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille sur le fondement de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.



ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


















NOM DU SERVICE
CODE PI


(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS


(Nom du programme)
Territoire concerné


ou radio spécifique

RADIO PAOLINA
F459
PAOLINA
Marseille

Fait à Marseille, le 26 mars 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :


La présidente,


D. Bonmati

Documents similaires

Déposé le 25 mars 2021 à 23h00
Similarité : 95%
Déposé le 8 octobre 2020 à 22h00
Similarité : 93%
Déposé le 25 mars 2021 à 23h00
Similarité : 86%