Délibération du 26 octobre 2007 du conseil général des Bouches-du-Rhône

Délibération




Objet : Modalités de mise en œuvre à titre expérimental, par le département des Bouches-du-Rhône, du revenu de solidarité active (RSA) et présentation des dérogations législatives et réglementaires concernant les contrats aidés.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le conseil général des Bouches-du-Rhône, réuni en séance publique le 26 octobre 2007 dans l'hôtel du département à Marseille, le quorum étant atteint,
Au bénéfice des considérations mentionnées dans le rapport,
A décidé :
― d'engager le département dans le cadre de la mise en œuvre à titre expérimental du revenu de solidarité active ;
― de créer le contrat de solidarité active et de porter modification des contrats d'avenir et des contrats d'insertion-revenu minimum d'activité ;
― d'autoriser le président du conseil général à transmettre au représentant de l'Etat un dossier de candidature reprenant les propositions du département.
Un rapport définitif sera proposé ultérieurement établissant les règles départementales précises de l'expérimentation concernant le revenu de solidarité active et les contrats aidés CA et CIRMA.
Le surcoût global de l'expérimentation sera de 3 800 625 € pour le département pour l'ensemble de la période (2008-2010).
En 2008, le coût de la mise en œuvre du RSA sera de 2 205 000 €. Le coût de la mise en œuvre des nouvelles modalités de conclusion des contrats aidés sera en 2008 de 600 000 €.
Cette dépense estimée pour 2008 à 2 805 000 € sera financée sur les crédits de paiement qui seront inscrits au budget départemental 2008, chapitre 015, fonction 5472, article 6564.
En contrepartie, une recette estimée à 2 500 000 € pourrait être versée à la collectivité par l'Etat et imputée sur le chapitre 015, fonction 5472, article 74718.

Pour le président du conseil général


des Bouches-du-Rhône et par délégation :