Délibération du 27 juillet 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Par délibération en date du 27 juillet 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.



ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE	CODE PI (Identification du programme)	RADICAL DU CODE PS (Nom du programme)	Territoire concerné ou radio spécifique
RADIO FUZE	F65A	__FUZE__	Toulouse

Fait à Toulouse, le 27 juillet 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :


La présidente,


I. Carthe-Mazeres