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Délibération du 27 juillet 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Culture et patrimoine
Déposé le 26 juillet 2021 à 22h00, publié le 6 août 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 27 juillet 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Madame 1901 à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RADIO BRETELLE(S) pour la période du 6 août 2021 au 8 août 2021 (inclus).
Site : Cour du château de Bertholène, Bertholène (12310).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 105.7 MHz.

Fait à Toulouse, le 27 juillet 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :


La présidente,


I. Carthe-Mazeres