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Délibération du 28 mai 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Culture et patrimoine
Déposé le 27 mai 2021 à 22h00, publié le 24 juin 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 28 mai 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Modul FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Modul, pour la période du 16 août au 31 décembre 2021.
Site : SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE (69).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 98,7 MHz.
Code PI : F387.
Code PS : MODUL.
Site : SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 98,7 MHz.
Code PI : F387.
Code PS : MODUL.

Fait à Lyon, le 28 mai 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :


La présidente,


G. Verley-Cheynel