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Délibération du 28 mai 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Culture et patrimoine
Déposé le 27 mai 2021 à 22h00, publié le 9 juillet 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 28 mai 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association RADIO LYCÉES MONTESORO, à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RLM Bastia, pour la période du 27 septembre 2021 au 27 juin 2022.
Site : Cité scolaire de Montesoro - Rue de la 4e DMM
20600 BASTIA
Puissance : 150 W
Fréquence : 106,7 MHz

Fait à Marseille, le 28 mai 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :


La présidente,


D. Bonmati