Délibération du 29 juin 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Par délibération en date du 29 juin 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.



ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE	CODE PI (Identification du programme)	RADICAL DU CODE PS (Nom du programme)	Territoire concerné ou radio spécifique
SWEET FM NORMANDIE	FB89	SWEET FM NORMANDI	CAEN

Fait à Caen, le 29 juin 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :


Le président,


H. Guillou