Délibération du 30 juin 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Par délibération en date du 30 juin 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser le centre départemental de promotion du cinéma (CPDC) à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive in » les 5, 12, 19 et 26 juillet ainsi que les 2, 9 et 16 août 2021.
Site : Route de Notre-Dame-de-la-Gorge, 74170 Les Contamines-Montjoie.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 1 watt.
Fréquence : 90,7 MHz.

Fait à Paris, le 30 juin 2021.




Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,


R.-O. Maistre