[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Délibération du 30 novembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Outre-mer
Médias
Justice et droit
Déposé le 29 novembre 2021 à 23h00, publié le 13 janvier 2022 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 30 novembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association LPC FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé LPC FM, pour la période du 1er décembre 2021 au 30 juin 2022.
Site : Lycée professionnel de Chateauboeuf, Fort-de-France.
Puissance : 100 W
Fréquence : 91 MHz

Fait à Le Lamentin, le 30 novembre 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :


Le président,


M. Wallerich