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Délibération du 4 février 2021 relative à la modification de la convention conclue avec la société Média H Antilles-Guyane

Outre-mer
Médias
Culture et patrimoine
Déposé le 3 février 2021 à 23h00, publié le 4 mai 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 4 février 2021, le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 6 mai 2015 avec la société Média H Antilles-Guyane.
Ce projet a été signé par les parties le 9 avril 2021.
L'avenant n° 5 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :


Le président,


M. Wallerich