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Délibération du 4 janvier 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Culture et patrimoine
Déposé le 3 janvier 2021 à 23h00, publié le 17 février 2021 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 4 janvier 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 15 au 19 février 2021.
Site : Tucquegnieux (54).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 90,0 MHz.
Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Nancy, le 4 janvier 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :


La présidente,


C. Ledamoisel