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Délibération du 4 janvier 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Télécommunications et internet
Déposé le 3 janvier 2021 à 23h00, publié le 23 février 2021 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 4 janvier 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Quetsch à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Quetsch, pour la période du 1er mars 2021 au 1er décembre 2021.
Site : Altkirch (68)
Puissance : 50 W
Fréquence : 89,1 MHz
Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Nancy, le 4 janvier 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :


La présidente,


C. Ledamoisel