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Délibération du 5 juillet 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Culture et patrimoine
Déposé le 4 juillet 2021 à 22h00, publié le 29 juillet 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 5 juillet 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Organisme de Gestion de l'Ensemble Scolaire Catholique Sainte-Croix de Châteaugiron (OGEC) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RADIO CASTEL, pour la période du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022.
Site : 3, rue du Prieuré, 35410 Châteaugiron.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 88,1 MHz.

Fait à Rennes, le 5 juillet 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :


Le président,


M. Hoffmann