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Délibération du 5 mai 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Culture et patrimoine

Justice et droit

Médias

Déposé le 4 mai 2021 à 22h00, publié le 11 juin 2021 à 22h00

Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 5 mai 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 5 mai 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux

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