Délibération du 6 octobre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Par délibération en date du 6 octobre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association CRAVLOR Ciné Ligue à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 27 octobre 2021.
Site : 1, chemin de la Pie-Grièche, 57160 Moulins-lès-Metz.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.
Fréquence : 96,3 MHz.

Fait à Paris, le 6 octobre 2021.




Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,


R.-O. Maistre