[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Délibération du 6 octobre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Culture et patrimoine
Médias
Justice et droit
Déposé le 5 octobre 2021 à 22h00, publié le 19 octobre 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 6 octobre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL Loop's Audiovisuel à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 29 octobre 2021.
Site : Parc du Château de Lamorlaye, 13, rue Michel-Bléré - 60260 Lamorlaye.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 1 watt.
Fréquence : 88,4 MHz.

Fait à Paris, le 6 octobre 2021.




Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,


R.-O. Maistre