Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du Conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière du titulaire leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée ;
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et le titulaire au plus tard le 29 mai 2021, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie | Titulaire | Service | Zone | Fréquence |
|---|---|---|---|---|
A | Association Bleu Azur | Bleu FM | Le Port | 98,1 MHz |
A | Association Bleu Azur | Bleu FM | Saint-Denis | 102,3 MHz |
A | Association Bleu Azur | Bleu FM | Les Trois-Bassins | 106,0 MHz |
A | Association Bleu Azur | Bleu FM | Le Tampon | 98,3 MHz |
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.