Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Par délibération en date du 7 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 21 juillet 2021.
Site : Rue du 8 mai 1945 - 17330 Loulay.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.
Fréquence : 99 MHz.

Fait à Paris, le 7 juillet 2021.




Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,


R.-O. Maistre