[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Délibération du 7 septembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Culture et patrimoine
Justice et droit
Déposé le 6 septembre 2021 à 22h00, publié le 4 octobre 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 7 septembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zone d'Ondes - Agence associative : Normandie Média Edition Diffusion à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Tou'Caen Métropole Normandie, pour les périodes du 5 octobre au 17 décembre 2021 et du 11 janvier au 17 juin 2022.
Site : 10, rue Molière
CAEN
Puissance : 50 W
Fréquence : 91.9 MHz
RDS Code PI : F3B3
RDS Code PS : TOU'CAEN

Fait à Caen, le 7 septembre 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :


Le président,


H. Guillou