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Délibération du 7 septembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Culture et patrimoine
Déposé le 6 septembre 2021 à 22h00, publié le 4 octobre 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 7 septembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Jacques a dit ! , pour la journée du 17 décembre 2021.
Site : 3, Place Prévert
27500 PONT-AUDEMER
Puissance : 50 W
Fréquence : 96.2 MHz

Fait à Caen, le 7 septembre 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :


Le président,


H. Guillou