[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Délibération du 8 juillet 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Aménagement du territoire
Déposé le 7 juillet 2021 à 22h00, publié le 2 août 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 8 juillet 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association One Station à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé One Station, pour la période du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022.
Site : La Rochelle (17).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 92, 6 MHz.
RDS Code PI : F3D0.
RDS Code PS : ONE.

Fait à Bordeaux, le 8 juillet 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :


Le président,


A. Guérin

Documents similaires

Déposé le 31 décembre 2998 à 23h00
Similarité : 94%