Délibération du 8 septembre 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Par délibération en date du 8 septembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.