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Délibération du 8 septembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Télécommunications et internet
Déposé le 7 septembre 2021 à 22h00, publié le 30 septembre 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 8 septembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Oxy'jeunes - Association pour une radio associative sur le bassin de Pontarlier à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Flex Radio, pour la période du 1er novembre 2021 au 15 juillet 2022.
Site : Pontarlier (25).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 107,1 MHz.

Fait à Dijon le 8 septembre 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :


Le président,


M. Heinis