Délibération du 9 juin 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Par délibération en date du 9 juin 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association Comité des fêtes d'Avrainville à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » les 12 et 19 juin 2021.
Site : Domaine de la Beauvoisière, 1, allée des Postes, 91630 Avrainville.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 100 milliwatts.
Fréquence : 95,7 MHz.

Fait à Paris, le 9 juin 2021.




Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,


R.-O. Maistre