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Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Justice et droit
Médias
Aménagement du territoire
Déposé le 31 décembre 2998 à 23h00, publié le 21 février 2020 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 20 janvier 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.



ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


















NOM DU SERVICE

CODE PI (Identification


du programme)

RADICAL DU CODE PS


(Nom du programme)

Territoire concerné


ou radio spécifique

OCÉANE BREIZH

FA88

OCÉANE : BREIZH

RENNES

Fait à Rennes, le 20 janvier 2020.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :


Le président,


M. Hoffmann