Délibération n° 2007-001 du 24 mai 2007 portant élection du président de l'Autorité de régulation des mesures techniques

L'Autorité de régulation des mesures techniques,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment son article L. 331-18 ;
Vu le décret du 3 mai 2007 portant nomination des membres de l'Autorité de régulation des mesures techniques ;
Après qu'il a été procédé au vote,
Constate :

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

M. Jean Musitelli est élu président.

Fait à Paris, le 24 mai 2007.




Pour l'Autorité :


Le président,


J. Musitelli