Délibération n° 2017-49 CTRL du 4 mai 2017 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant la délibération n° 2016-17 CTRL du 17 février 2016 relative à l'agrément, l'évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles au titre de l'article L. 232-11 du code du sport

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5, L. 232-11, L. 232-12, R. 232-11 et R. 232-68 à R. 232-71 ;
Vu la délibération n° 2016-17 CTRL du 17 février 2016 relative à l'agrément, l'évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles au titre de l'article L. 232-11 du code du sport ;

Sur la proposition du directeur du département des contrôles et du secrétaire général,
Décide :

L'article 24 de la délibération du 17 février 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :



« Art. 24. - Le directeur du département des contrôles est compétent pour procéder au retrait de l'agrément en cas de fautes de la nature de celles mentionnées aux articles 22 ou 23. »

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'agence.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 4 mai 2017.

Le président de l'Agence française de lutte contre le dopage,


B. Genevois