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Délibération n° 2020-023 du 4 février 2021 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « PARCOURS » (rectificatif)

Justice et droit
Médias
Déposé le 3 février 2021 à 23h00, publié le 16 avril 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel n° 0086 du 11 avril 2021, texte n° 75 :
Le numéro de référence de la délibération est ainsi rétabli : « n° 2021-023 ».

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