Délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargées de mener des actions d'éducation

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 230-1, L. 232-5, R. 232-41-12, R. 232-41-12-1, R. 232-41-12-2 et R. 232-41-12-3 ;
Vu le code mondial antidopage, notamment son article 18 ;
Sur la proposition du secrétaire général et de la directrice du département de l'éducation et de la prévention,
Décide :

Les actions d'éducation engagées dans le cadre du programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 du code du sport et précisé aux articles R. 232-41-12, R. 232-41-12-1, R. 232-41-12-2 et R. 232-41-12-3 du même code sont dispensées par des éducateurs agréés par l'Agence, dans les conditions déterminées par la présente délibération.
Ces personnes, qui sont habilitées à dispenser des actions d'éducation, peuvent recevoir la dénomination « d'éducateur agréé ».
Elles sont soumises aux dispositions de la présente délibération relatives à leur agrément, à leur évaluation et au respect de leurs obligations.

La présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage,


D. Laurent