Délibération n° 2021-67 du 9 décembre 2021 portant abrogation et modification de diverses dispositions

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu l'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage, notamment ses articles 62 et 63 ;
Vu les conditions générales d'emploi et de recrutement des agents de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
Vu le règlement intérieur des services de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
Vu le règlement comptable et financier de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
Sur proposition du secrétaire général et de la secrétaire générale adjointe,
Décide :

Les conditions générales d'emploi et de recrutement des agents de l'Agence sont ainsi modifiées :
1° Après le mot : « prioritaire », la fin du premier alinéa de l'article 6 est supprimée ;
2° L'article 9 est abrogé ;
3° Dans l'intitulé de l'article 10, les mots : « relevant d'autres services que le département des analyses » sont supprimés ;
4° L'article 11.1 est abrogé.

Le règlement intérieur des services de l'Agence est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 8, au c, aux cinquième, septième et huitième alinéas de l'article 12, au quatrième alinéa de l'article 13, aux deuxième, quatrième, avant-dernier et dernier alinéas de l'article 14, au premier alinéa du I et à l'avant dernier alinéa du II de l'article 15, au premier alinéa de l'article 16, au troisième alinéa du 4° de l'article 17, à l'avant dernier alinéa de l'article 19, au premier alinéa de l'article 23 et à l'article 28, les mots : « chef de service » sont remplacés par les mots : « supérieur hiérarchique » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 2, les mots : « chefs de services » sont remplacés par les mots : « supérieurs hiérarchiques » ;
3° Le second alinéa de l'article 7 est supprimé ;
4° L'avant dernier alinéa de l'article 8 est supprimé ;
5° A la seconde phrase du deuxième alinéa l'article 11, les mots : « et gardes » sont supprimés ;
6° L'article 16-1 est abrogé ;
7° A l'article 17, le 1° est supprimé ;
8° Au dernier alinéa de l'article 18, les mots : « du CHSCT et » sont supprimés ;
9° La seconde phrase de l'article 20 est supprimée ;
10° Le deuxième alinéa de l'article 23 est supprimé ;
11° L'article 25 est abrogé ;
12° Le premier alinéa du 3° de l'article 31 est supprimé ;
13° Le deuxième alinéa du titre VI est abrogé.

Le règlement comptable et financier de l'Agence est ainsi modifié :
1° L'article 3 est abrogé ;
2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « président » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé.
3° Les deuxième et troisième phrases du troisième alinéa de l'article 9 sont supprimées ;
4° L'article 21 est abrogé.

Sont abrogées :



- la délibération n° 2019-40 en date du 13 juin 2019 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant nomination du directeur du département des analyses ;
- la délibération n° 286 du 30 mai 2013 fixant le tarif du certificat d'analyse élaboré pour les résultats des analyses hématologiques du « Passeport Biologique de l'Athlète ».

La présente délibération entre en vigueur le 1er janvier 2022. Elle sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de l'Agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 9 décembre 2021.

La présidente, de l'Agence française de lutte contre le dopage,


D. Laurent