Délibération n° 2021/CA/28 du 30 septembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 30 septembre 2021,
Décide :

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 de la présente délibération.

Fait le 30 septembre 2021.




Le président du conseil d'administration,


D. Boutonnat