Délibération n° 2021/CA/38 du 9 décembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Après en avoir délibéré à distance au moyen d'une conférence téléphonique le 9 décembre 2021,
Décide :

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 27 de la présente délibération.



Chapitre Ier
Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

Le 1° de l'annexe 2-19-1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :



« - Marseille : Festival international de cinéma ;
« - Lussas : Etats généraux du film documentaire ;
« - Biarritz : Festival international de programmes audiovisuels documentaires. »

Fait le 9 décembre 2021.




Le président du conseil d'administration,


D. Boutonnat