Délibération n° 65 du 6 septembre 2007 modifiant la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégation de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

L'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment le I de son article L. 232-5 ;
Vu le décret du 27 juillet 2007 et son annexe portant partie réglementaire du code du sport, et notamment ses articles R. 232-11, R. 232-78 et R. 232-79 ;
Vu la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégation de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Décide :

Délégation est donnée au président de l'agence, président du collège, pour prendre les décisions individuelles mentionnées aux articles R. 232-78 et R. 232-79 du code du sport.

L'article 1er de la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégation de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage est abrogé.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'agence.

Fait à Paris, le 6 septembre 2007.




Le président,


P. Bordry