Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand et Toulouse

Par une délibération du 7 septembre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand et Toulouse et dont le terme est fixé au 22 septembre 2017.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisations n'ont pas fait l'objet de sanction du Conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 22 mars 2017, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.



Catégorie B



SARL Jazz Développement (Jazz Radio)
Zones :
Clermont-Ferrand, fréquence : 99,4 MHz
Le Puy-en-Velay, fréquence : 105,1 MHz
Association Radio Jordanne (Jordanne FM)
Zone : Tulle, fréquence : 100,7 MHz
SAS SPA (Radio Scoop)
Zone : Yssingeaux, fréquence : 88,2 MHz
Association régionale d'animation (Totem)
Zones :
Mauriac, fréquence : 92,8 MHz
Brive-la-Gaillarde, fréquence : 102,4 MHz
Riom-ès-Montagnes, fréquence : 99,5 MHz
Massiac, fréquence : 106,1 MHz
Issoire, fréquence : 93,1 MHz
Aurillac, fréquence : 92,8 MHz



Catégorie C



Association Radio Tulle (Canal 19 programme Chérie FM)
Zones :
Tulle, fréquence : 92,1 MHz
Brive-la-Gaillarde, fréquence : 92,1 MHz
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Auvergne)
Zones :
Issoire, fréquence : 93,6 MHz
Vichy, fréquence : 90 MHz
Clermont-Ferrand, fréquence : 100,8 MHz
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Limoges)
Zone : Limoges, fréquence : 102,7 MHz
SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Clermont)
Zone : Clermont-Ferrand, fréquence : 87,7 MHz
SAS NRJ Réseau (NRJ Clermont)
Zones :
Issoire, fréquence : 104 MHz
Thiers, fréquence : 104 MHz
Clermont-Ferrand, fréquence : 101,2 MHz
SARL Audio Diffusion (NRJ Haute-Loire)
Zones :
Le Puy-en-Velay, fréquence : 98,7 MHz
Yssingeaux, fréquence : 103,7 MHz
SAS NRJ Réseau (NRJ Limoges)
Zone : Limoges, fréquence : 99,1 MHz
SASU RFM Régions (RFM Corrèze)
Zones :
Tulle, fréquence : 96,3 MHz
Brive-la-Gaillarde, fréquence : 96,2 MHz
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Auvergne)
Zones :
Clermont-Ferrand, fréquence : 89,6 MHz
Brioude, fréquence : 89,8 MHz
Vichy, fréquence : 97,8 MHz
Le Puy-en-Velay, fréquence : 96,1 MHz
Chambon-sur-Lignon, fréquence : 93,4 MHz
Yssingeaux, fréquence : 96,6 MHz
Montluçon, fréquence : 97,1 MHz
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Limousin)
Zones :
Guéret, fréquence : 100,2 MHz
Limoges, fréquence : 100,4 MHz
Aubusson, fréquence : 101,8 MHz
Brive-la-Gaillarde, fréquence : 88,1 MHz



Catégorie D



SAS Business FM (BFM Business)
Zones :
Vichy, fréquence : 91,8 MHz
Limoges, fréquence : 94,7 MHz
SAS Chérie FM (Chérie FM)
Zones :
Brioude, fréquence : 100,6 MHz
Saint-Flour, fréquence : 105,7 MHz
SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (France Maghreb 2)
Zone : Clermont-Ferrand, fréquence : 94 MHz
SA SERC (Fun Radio)
Zones :
Dienne-Murat, fréquence : 107,5 MHz
Moulins, fréquence : 93,4 MHz
Vichy, fréquence : 103,3 MHz
Guéret, fréquence : 91,2 MHz
Aurillac, fréquence : 102,8 MHz
Aubusson, fréquence : 91,2 MHz
Limoges, fréquence : 92,2 MHz
Le Puy-en-Velay, fréquence : 91,9 MHz
Issoire, fréquence : 103,3 MHz
Montluçon, fréquence : 87,8 MHz
Saint-Flour, fréquence : 101,6 MHz
Clermont-Ferrand, fréquence : 96,6 MHz
SARL Jazz France (Jazz Radio)
Zone : Aurillac, fréquence : 99,6 MHz
SAS Latina FM (Latina FM)
Zone : Limoges, fréquence : 103,1 MHz
SA MFM Développement (MFM Radio)
Zones :
Aurillac, fréquence : 88 MHz
Saint-Flour, fréquence : 102,1 MHz
Clermont-Ferrand, fréquence : 94,4 MHz
Limoges, fréquence : 106 MHz
SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
Zones :
Brioude, fréquence : 95,9 MHz
Moulins, fréquence : 89 MHz
Aurillac, fréquence : 90,5 MHz
Limoges, fréquence : 100 MHz
Brive-la-Gaillarde, fréquence : 99,2 MHz
Le Puy-en-Velay, fréquence : 94,9 MHz
Le Mont-Dore, fréquence : 93,7 MHz
Saint-Flour, fréquence : 103,1 MHz
Guéret, fréquence : 96,9 MHz
Mauriac, fréquence : 89,7 MHz
Rodez, fréquence : 90,5 MHz
SAS NRJ (NRJ)
Zones :
Brive-la-Gaillarde, fréquence : 90,9 MHz
Ussel, fréquence : 103,8 MHz
Aurillac, fréquence : 101,8 MHz
Moulins, fréquence : 88,3 MHz
Vichy, fréquence : 99,6 MHz
Tulle, fréquence : 95 MHz
Guéret, fréquence : 99,8 MHz
Le Mont-Dore, fréquence : 102,9 MHz
SAS Radio Classique (Radio Classique)
Zone : Aurillac, fréquence : 96,5 MHz
SAS FG Concept (Radio FG)
Zone : Clermont-Ferrand, fréquence : 88,8 MHz
SARL Radio Nova (Radio Nova)
Zone : Clermont-Ferrand, fréquence : 102,9 MHz
SAS RFM Entreprises (RFM)
Zones :
Aurillac, fréquence : 103,3 MHz
Vichy, fréquence : 88,6 MHz
Guéret, fréquence : 93,9 MHz
Issoire, fréquence : 88,6 MHz
Le Puy-en-Velay, fréquence : 103 MHz
Limoges, fréquence : 102,1 MHz
Dompierre-sur-Besbre, fréquence : 103,8 MHz
Clermont-Ferrand, fréquence : 106,4 MHz
Riom-ès-Montagnes, fréquence : 95,3 MHz
Saint-Pourçain-sur-Sioule, fréquence : 101,4 MHz
Moulins, fréquence : 101,9 MHz
SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)
Zones :
Issoire, fréquence : 96,8 MHz
Saint-Flour, fréquence : 103,9 MHz
Aurillac, fréquence : 91,3 MHz
SA SODERA (RTL 2)
Zones :
Limoges, fréquence : 101,7 MHz
Vichy, fréquence : 97,2 MHz
Clermont-Ferrand, fréquence : 105,9 MHz
Le Puy-en-Velay, fréquence : 91,5 MHz
Aurillac, fréquence : 93,9 MHz
Brive-la-Gaillarde, fréquence : 102,8 MHz
Moulins, fréquence : 106,7 MHz
Montluçon, fréquence : 92,7 MHz
SA Vortex (Skyrock)
Zones :
Brive-la-Gaillarde, fréquence : 96,8 MHz
Aurillac, fréquence : 97,6 MHz
Tulle, fréquence : 88,5 MHz
Yssingeaux, fréquence : 106,8 MHz
Uzerche, fréquence : 96,9 MHz
SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)
Zones :
Saint-Flour, fréquence : 89,9 MHz
Tulle, fréquence : 97,1 MHz
Aurillac, fréquence : 89 MHz



Catégorie E



SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Zones :
Yssingeaux, fréquence : 94,1 MHz
Limoges, fréquence : 104,7 MHz
Maurs, fréquence : 103,6 MHz
Mauriac, fréquence : 104,8 MHz
Vichy, fréquence : 94,6 MHz
Issoire, fréquence : 91,4 MHz
Montluçon, fréquence : 103,6 MHz
Tulle, fréquence : 104,2 MHz
Moulins, fréquence : 104,9 MHz
Le Puy-en-Velay, fréquence : 106,6 MHz
Clermont-Ferrand, fréquence : 104,7 MHz
Brive-la-Gaillarde, fréquence : 106,1 MHz
Thiers, fréquence : 103,1 MHz
Aurillac, fréquence : 106,5 MHz
Aubusson, fréquence : 89,7 MHz
Guéret, fréquence : 102,9 MHz
SAM Radio Monte-Carlo (RMC)
Zones :
Moulins, fréquence : 106,3 MHz
Issoire, fréquence : 97,9 MHz
Saint-Flour, fréquence : 104,6 MHz
Thiers, fréquence : 106,7 MHz
Montluçon, fréquence : 106,6 MHz
Tulle, fréquence : 104,6 MHz
Le Puy-en-Velay, fréquence : 104,4 MHz
Clermont-Ferrand, fréquence : 105,1 MHz
Ussel, fréquence : 106,7 MHz
Aubusson, fréquence : 104,8 MHz
Guéret, fréquence : 106,4 MHz
Yssingeaux, fréquence : 106 MHz
Vichy, fréquence : 100,5 MHz
Brive-la-Gaillarde, fréquence : 105,2 MHz
Brioude, fréquence : 106,8 MHz
Aurillac, fréquence : 105,1 MHz
Limoges, fréquence : 105,1 MHz
SA CLT-UFA (RTL)
Zones :
Moulins, fréquence : 103 MHz
Montluçon, fréquence : 104,1 MHz
Ambert, fréquence : 104,5 MHz
Limoges, fréquence : 104,3 MHz
Tulle, fréquence : 106,4 MHz
Le Puy-en-Velay, fréquence : 102,3 MHz
Issoire, fréquence : 87,9 MHz
Brioude, fréquence : 98,7 MHz
Ussel, fréquence : 94 MHz
Guéret, fréquence : 101,5 MHz
Clermont-Ferrand, fréquence : 104,3 MHz
Vichy, fréquence : 92,9 MHz
Chalus, fréquence : 106,3 MHz
Brive-la-Gaillarde, fréquence : 100,5 MHz
Aurillac, fréquence : 104,5 MHz