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Directive 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages - Déclaration du Conseil, de la Commission et du Parlement européen

Déposé le 10 février 2004 à 23h00, publié le 17 février 2004 à 23h00

Journal officiel

Texte

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