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Directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil

Déposé le 4 septembre 2007 à 22h00, publié le 20 septembre 2007 à 22h00

Journal officiel

Texte

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