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Directive 2007/4/CE de la Commission du 2 février 2007 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

Déposé le 1 février 2007 à 23h00, publié le 2 février 2007 à 23h00
Journal officiel

Texte