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Directive 2007/61/CE du Conseil du 26 septembre 2007 modifiant la directive 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine

Déposé le 25 septembre 2007 à 22h00, publié le 3 octobre 2007 à 22h00

Journal officiel

Texte

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