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Directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics

Déposé le 10 décembre 2007 à 23h00, publié le 19 décembre 2007 à 23h00

Journal officiel

Texte

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