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Directive 2007/74/CE du Conseil concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers

Déposé le 19 décembre 2007 à 23h00, publié le 28 décembre 2007 à 23h00
Journal officiel

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