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Directive 2009/150/CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du flocoumafen en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

Déposé le 26 novembre 2009 à 23h00, publié le 27 novembre 2009 à 23h00
Journal officiel

Texte