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Directive 2013/2/UE de la Commission du 7 février 2013 modifiant l’annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballages

Déposé le 7 février 2013 à 23h00, publié le 7 février 2013 à 23h00
Journal officiel

Texte