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Directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure et abrogeant la directive 71/354/CEE

Déposé le 19 décembre 1979 à 23h00, publié le 14 février 1980 à 23h00

Journal officiel

Texte

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Déposé le 6 septembre 1998 à 22h00

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Déposé le 15 juillet 1998 à 22h00

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