[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs

Suivi automatiquement de vos amendements
Suivez en temps réel les débats parlementaires
Cartographie parlementaire avancée

Réserver une démo

Directive 91/533/CEE du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail

Déposé le 13 octobre 1991 à 23h00, publié le 17 octobre 1991 à 23h00

Journal officiel

Texte

Documents similaires

Décision n° 2009-276 du 21 avril 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 5, A 6, A 7, A 8, A 9, A 10, A 11, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 42, A 46, A 54, A 61, A 62, A 68, A 71, A 77, A 81 et A 404

Déposé le 20 avril 2009 à 22h00

Similarité : 0%

Décision n° 2014-584 du 26 novembre 2014 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A 10, A 11, A 19 (section Artenay-Courtenay), A 20, A 28, A 62, A 63, A 64, A 66, A 72, A 83, A 837, A 85, A 87 et A 89 (section Libourne-Balbigny)

Déposé le 25 novembre 2014 à 23h00

Similarité : 0%

Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) pour l'exploitation du service Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 19 (section Sens-Courtenay) A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71 et A 77

Déposé le 31 décembre 2998 à 23h00

Similarité : 0%