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Directive 91/672/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure

Déposé le 15 décembre 1991 à 23h00, publié le 30 décembre 1991 à 23h00
Journal officiel

Texte